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Mentions Légales & CGU

Dernière mise à jour : 24 Décembre 2025

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.solveia.fr l'identité des différents intervenants :

Propriétaire et Éditeur : Denis SONU (Agissant sous la marque commerciale "Solveia")
Localisation : Stains, France
Contact : contact@solveia.fr
Directeur de la publication : Denis SONU

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Netlify, Inc.
Siège social : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, USA.
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Solveia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.solveia.fr.

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Il s'engage à sécuriser le site au mieux, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Collecte des données : Les données collectées via le formulaire de contact (Nom, Email, Besoin) sont uniquement destinées au traitement commercial de la demande. Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@solveia.fr.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.solveia.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.